Si en France, pour les automobilistes, il n’est plus possible d’échapper au contrôle technique, le débat demeure pour le sort des motards. Soucieux d’assurer une bonne sécurité routière aux usagers, la France ne cesse de se pencher sur la question.
L’interrogation demeure : la France adhérera-t-elle à ce contrôle technique ? Cet article vous apporte quelques éclaircissements sur le sujet.
Que dit la législation européenne concernant le contrôle technique moto ?
Au regard des milliers de décès enregistrés suite aux accidents provoqués par des véhicules de deux ou trois roues, les parlementaires européens ont décidé d’agir. C’est alors que le projet de loi sur le contrôle technique des motos a été voté.
Le texte expose la vulnérabilité des motards et envisage assurer leur sécurité routière. L’Union Européenne se donne ainsi pour objectif (d’ici 2050) d’éradiquer les cas de décès suite aux accidents des véhicules de deux ou trois roues.
Comment va se dérouler le contrôle technique des motos ?
Selon le personnel en charge, les points de contrôle technique sur des véhicules de deux ou trois roues s’évaluent à une quarantaine d’endroits visuels. Parmi eux, trente points feront objet d’une contre-visite. En cas de besoin, certains aspects défaillants de la moto devront être corrigés dans un délai immédiat.
Ce contrôle technique des motos ne saurait exclure le contrôle du système d’éclairage et de freinage, les pneumatiques, etc. Toutefois, un contenu fixe du contrôle technique n’est pas encore défini.
Quel est l'intérêt du contrôle technique pour les motos ?
Aussi bien important qu’obligatoire, le contrôle technique permet de vérifier le bon état d’une moto au fur et à mesure qu’elle vieillit. À travers ce contrôle, plusieurs dysfonctionnements peuvent être perçus beaucoup plus tôt avant leur survenu et les accidents seront évités.
En plus d’assurer une veille de la sécurité routière, le contrôle technique a un but environnemental. Il permet en effet d’examiner le taux de pollution des motos. En dehors du délai réglementaire, il peut être préventif.
Que dit la France sur le contrôle technique des motos ?
C’est en 2017 que pour la première fois, l’idée de rendre obligatoire le contrôle technique des motos a été émise. Face à la non-adhérence du collectif des motards, la France décide également de ne pas adopter cette réforme.
En effet, les motards estiment que le contrôle technique des véhicules de deux ou trois roues n’est pas nécessaire. Selon eux, leurs motos sont bien entretenues et n’entravent en rien la sécurité routière.
Au sein de l’Union Européenne, la France reste le seul pays à être en marge de l’application du contrôle technique des véhicules à deux roues. En 2020, la France a demandé un report de deux ans par rapport à la mise en vigueur de la réforme. À l’approche de l’échéance de 2022, la France se repenche sur la question.
Incidence du contrôle technique sur la sécurité routière
Selon une étude réalisée en France et dans quatre autres pays, il ressort que la vétusté d’une moto n’est pas la raison première des accidents. En effet, l’âge de la moto n’est responsable d’un accident de la route qu’à hauteur de 3 %.
Dans 5 % des cas, la moto pourrait contribuer à une insécurité routière, car faisant objet d’une défaillance technique. L’étude précise que cette défaillance proviendrait d’un seul point de contrôle technique qui est la pneumatique.
Il faut noter que sur les cinq pays ayant fait l’objet de l’étude, seulement deux dont la France n’a pas appliqué le contrôle technique aux motos. La conclusion est donc évidente. Le contrôle technique de la moto ne garantit pas une meilleure sécurité routière.
Certains pays bien qu’ayant adopté ce contrôle technique ont enregistré un taux plus élevé de décès de motards. Se basant sur une autre étude, les motards déclarent que leurs motos sont techniquement mieux entretenues que les véhicules à quatre roues. Cette dernière étude révèle que face à une contre visite, seulement 10 % des motos sont défaillants, contre 20 % de véhicules à quatre roues.
Contrôle technique : quelles seront les motos concernées ?
Si la France réussit à mettre en place des systèmes permettant d’assurer de façon efficace la sécurité routière, elle pourrait épargner aux motards le contrôle technique. Autrement, elle sera sujette à une amende et les motos devront se plier au contrôle technique.
À ce niveau, le débat reste flou. Certains estiment qu’il faut se fier aux véhicules à 4 roues. Dans ce cas, seules les motos vieilles de 4 ans et ayant atteint un certain kilométrage feront objet de contrôle technique. Pour d’autres, le contrôle technique se penchera plutôt sur la moto à deux ou trois roues qui est vieille de deux ans.
En résumé, il faut retenir que l’adhésion ou non de la France au contrôle technique de la moto dépend de son argumentaire face à l’Union Européenne. Si la France venait à y adhérer, elle devra définir quand sera fait le contrôle technique. Dans l’un ou l’autre des cas, le contrôle technique est obligatoire pour bénéficier d’une assurance moto verte.