La mobilité électrique devient de plus en plus importante en France et surtout dans les grandes villes. L’aide à l’achat pour un scooter électrique ne demande pas de conditions de ressources contrairement au bonus de vélo électrique. Cela permet donc à toutes sortes de personnes de disposer d’une mobilité électrique. Découvrez ici comment bénéficier de ce bonus scooter électrique.
Pourquoi une prime pour scooter électrique est versée ?
La prime scooter électrique est une subvention gouvernementale qui a pour but d’encourager la transition vers l’électrique. En effet, le prix d’achat d’un véhicule deux-roues électrique fonctionnel est élevé. Ainsi, le gouvernement a instauré plusieurs aides pour l’achat d’un scooter électrique. Ce bonus permet une diminution de prix initial du véhicule. Vous avez ainsi la possibilité de profiter de deux principales subventions. Il est question du bonus écologique, de la prime à la conversion.
Quelles sont les aides complémentaires à la prime scooter électrique ?
Il existe d’autres types d’aides complémentaires à une prime scooter électrique. Vous avez par exemple la subvention par microfinance. Vous pouvez aussi toucher une subvention pour scooter électrique spécifique à votre commune. Chaque collectivité locale est libre de fixer ses différentes conditions. Ce type de subvention de façon générale pourrait aller de 200 à 400 euros. La ville de Paris, par exemple, offre deux différents programmes de subvention. Il y en a une qui est destinée aux professionnels et l’autre aux particuliers.
Comment bénéficier d’une prime scooter électrique ?
Pour obtenir la prime achat d’un scooter électrique neuf, il faudrait suivre deux procédures. En premier lieu, adresser une demande de subvention à l’Agence de services et de paiement (ASP). Ensuite, demander à votre vendeur de déduire le montant de la subvention du prix d’achat TTC. Certains documents doivent accompagner la demande que vous adressez à l’ASP. Il s’agit d’une preuve d’identité, d’un engagement sur l’honneur, d’une preuve de domiciliation fiscale en France et vos coordonnées bancaires. Vous devez aussi remplir le formulaire en rapport avec le véhicule comme la preuve d’immatriculation, la capacité du moteur, etc. Si votre vendeur accepte la déduction du montant de l’aide du prix d’achat, celui-ci sera inscrit sur la facture.
Quelles sont les conditions d’attribution de la prime scooter électrique ?
Le bonus écologique pour un achat d’un engin à deux-roues est permis aux personnes majeures. Le domicile fiscal de celles-ci doit se trouver en France. Cela voudra dire que le scooter qui fait objet d’aide financière doit répondre à certaines conditions. Il faudrait qu’il soit neuf et immatriculé en France et qu’il utilise un moteur électrique. Il doit disposer d’un système de stockage d’énergie à part la batterie au plomb. Il est également nécessaire que la durée du contrat de location soit égale ou plus de deux ans.
Cette condition est obligatoire en cas de location ou d’achat. Le propriétaire ne doit vendre la motocycliste neuve avec un bonus écologique uniquement après une année de la période d’immatriculation. Il a aussi la possibilité de la céder après avoir fait un parcours minimum de 2000 km. Toutes les entreprises ayant un domicile fiscal ou un établissement en France ont aussi la possibilité d’obtenir un bonus écologique.
Quel est le montant du bonus écologique scooter électrique ?
Le bonus écologique varie généralement en fonction de deux critères. Il s’agit de la date de commande du véhicule électrique neuf et sa puissance maximale. Ainsi, pour les véhicules dont la puissance maximale nette est inférieure à 3 kW, le bonus est de 20 % du prix d’achat TTC. Le bonus se limite donc à 100 euros. Pour un engin électrique avec une capacité plus élevée ou égale à 3 kW, la gratification pourrait aller à 900 euros. Ce qui peut revenir à 27 du prix d’achat TTC du véhicule. Le calcul du montant du bonus est spécial dans le cas d’un engin avec une puissance qui dépasse 3 kW. Celui-ci se définit en fonction de la puissance de la batterie qui est exprimée en KWh. Il peut arriver que vous deviez identifier vous-même la valeur sur la fiche technique des produits. Il faudra juste prendre la tension et l’ampérage de votre batterie afin d’obtenir sa capacité. Ainsi, lorsqu’elle est de 48 V et 60 Ah, elle correspond à 2 880 Wh.
À quel moment le bonus scooter électrique est-il déduit ?
D’après l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique, elle est déduite lors de l’achat de l’engin. Le concessionnaire n’a aucune obligation de vous avancer le montant de ce bonus. Cette gratification est versée par l’ASP qui est le tout premier organisme payeur Européen. Votre vendeur peut donc à sa guise, pour alléger la facture, décider d’avancer la commission pour se faire rembourser après.
L’acquéreur n’est alors pas en mesure de lui faire cette demande si celui-ci ne peut ou ne veut pas le faire. Ce bonus pourrait être cumulé à d’autres subventions régionales et nationales comme la prime à la caisse Paris. Il peut être également cumulé avec le bonus de 400 euros qui est accordé à tous les acheteurs de scooters électriques de 50 cm — à Paris.
